CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente

Entre la Société allemande Buckle & Seam GmbH | Trademark de Borderless Fashion GmbH, Sredzki Strasse, 63 10405 Berlin, enregistrée à la cour de Amtsgericht Charlottenburg sous le numéro HRB 179929. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La Société est vendeur de produits en cuir, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.buckleandseam.com). La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande : à Choix du Produit et consultation de ses spécifications à Indication des données essentielles d’identification du Client (identification, courriel, adresse…) à Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente à Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs à Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits à Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de sa commande.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. En cas de non réception de la commande par le Client dans un délai raisonnable, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la vente.

Article 4 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 5 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai de livraison ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Les délais de livraisons ne sont indiqués qu’à titre indicatif.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article, le Client sera prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.

Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement de Shopify, ou par Paypal si le Client choisit cette option. Les informations bancaires fournies par le client sont encryptées selon les standards du Payment Card Industry Data Security Standard (PCI-DSS). Les-dites informations sont conservées le temps de la réalisation de la vente.

Une fois la vente effectuée, les coordonnées bancaires du Client sont effacées.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation, retours. Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par courriel à l’adresse suivante : service@buckleandseam.com (voir procédure ci-dessous).

Nous informons le Client que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation (si des initiales ont été gravées sur le sac, aucun retour ne sera accepté).

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent également être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Tout produit ayant fait l’objet d’une personnalisation (inscription des initiales) ne pourra pas faire l’objet d’un retour.

Une fois ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

La procédure de retour des produits est la suivante :

  • 1.Le Client contact le Vendeur à l’adresse suivante en indiquant son numéro de commande et de facture: service@buckleandseam.com
  • 2.Le Vendeur fourni alors un formulaire de retour au Client
  • 3.Le Client emballe les produits dans leur boite d’origine en joignant sa facture
  • 4.Le Client renvoi le produit à l’adresse indiquée

Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement qui sera effectué suivant le mode de paiement utilisé.

Article 10 : Garanties Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Pour être conforme à la commande effectuée, le bien doit correspondre à la description et aux caractéristiques données sur le Site ou présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations faites par le Vendeur.

En cas de constat d’un produit non conforme, l’Acheteur fait état des défauts constatés par courriel à l’adresse suivante : service@buckleandseam.com

Si le défaut de conformité est bien avéré, le Vendeur procédera à l’échange ou au remboursement de l’article suivant la procédure indiquée à l’article 9 ci-dessus.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

– dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’art. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

– que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 11 : Réclamations L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : Buckle & Seam UG – Knaackstr.78 – 10435 Berlin

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise les données fournies pour la réalisation du présent contrat (courriel, nom, adresse, numéro de téléphone).

Le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

En saisissant son adresse email sur le site du Vendeur, le Client recevra des courriels contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Vendeur. Il est possible de se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin desdits courriels ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire du prestataire de paiement de Shopify, ou par Paypal si le Client choisit cette option. Les informations bancaires fournies par le client sont encryptées selon les standards du Payment Card Industry Data Security Standard (PCI-DSS). Les-dites informations sont conservées le temps de la réalisation de la vente.

Une fois la vente effectuée, les coordonnées bancaires du Client sont effacées.

Les informations fournies par le Client ne sont utilisées que dans le cadre de sa relation commerciale avec le Vendeur. Ces informations ne sont pas partagées avec des tiers ou revendues.

Article 16 : Utilisation des cookies Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) qui permettent d’enregistrer des informations relatives :

  • -à la navigation de l’ordinateur du Client sur le site internet (mémoire du choix de la langue, de la localité géographique) ;
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Article 17 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit allemand.

Nos conditions générales de vente ont été inspirées d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/.